Arrêté ministériel n° 7172 M.D.I.E.-D.M.G. du 24 juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la classe

Article premier La Société des Plâtres SIES de l'Ouest africain, dont le siège social est à Mbao (Région du Cap-Vert), est autorisée à ouvrir et à exploiter à Mbao une fabrique de plâtre à partir de phosphogypse, constituée par un atelier de fabrication

Arrêté ministériel n° 7172 M.D.I.E.-D.M.G. du 24 juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la classe

Arrêté ministériel n° 7172 M.D.I.E.-D.M.G. du 24 juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la classe

Détails

Référence: ART 7172/1976
Publié le: 24/06/1976
Pays: Sénégal

Type de texte