Arrêté ministériel n° 7173 M.D.I.E.-D. G. du 24 juin 1976 modifiant trois récépissés d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé la 3° classe

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Détails

Référence: ART 7173/1976
Publié le: 24/06/1976
Pays: Sénégal

Type de texte