Arrêté ministériel n° 7174 M.D.I.E.-D. du 24 juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Article premier La Société africaine de Génie civil, dont le siège social est à Dakar, rue 12 angle avenue Habib-Bourguiba, est autorisée à ouvrir et à exploiter à Usine Bena Taly, titres fonciers nº 5374 et 7868 D.G., un atelier de menuiserie en bois. Art 2 Cet &eac

Arrêté ministériel n° 7174 M.D.I.E.-D. du 24 juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

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Détails

Référence: ART 7174/1976
Publié le: 24/06/1976
Pays: Sénégal

Type de texte