Arrêté ministériel n° 7176 M.D.I.E.-D.M.G. du 24 juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 7176 M.D.I.E.-D.M.G. du 24 juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
La Confiserie africaine de Sébikotane, dont le siège social est à Sébikotane, est autorisée à ouvrir et à exploiter à Sébikotane dans l'enceinte de son ranch un dépôt d'hydrocarbures de la 3° catégorie constitué par une cuve en f
Arrêté ministériel n° 7176 M.D.I.E.-D.M.G. du 24 juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 7176 M.D.I.E.-D.M.G. du 24 juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
