Arrêté ministériel n° 7325 du 10 juillet 1972 M.T.P.U.T. autorisant M. André Comte à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Article premier
M. André Comte est autorisé à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 95 du domaine public d'une maritime située à l'ile de N'Gor, d'une longueur de 15 mètres et d'une largeur de 15 mètres, soit une superficie de 225 m&