Arrêté ministériel n° 7326 du 10 juillet 1972 M.T.P.U.T. abrogeant l'arrêté n° 14116 du 2 octobre 1963 autorisant M. Criblez John Rudoff à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Article premier
L'arrêté n° 14116 du 2 octobre 1963 autorisant M. Criblez John Rudoff à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 95 du domaine public maritime à l'Ile de N'Gor, d'une superficie de 225 mètres carrés, est abrogé.
Art 2
L