Arrêté ministériel n° 7340 M.A.E.-S.P du 20 juin 1984 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 7340 M.A.E.-S.P du 20 juin 1984 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules
Article unique
L'article 2 de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971, complété notamment par l'arrêté n° 3522 du 28 mars 1984, est complété à nouveau ainsi qu'il suit :
Après : Bureau intergouvernemental pour l'Information.
IBI ».
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Arrêté ministériel n° 7340 M.A.E.-S.P du 20 juin 1984 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 7340 M.A.E.-S.P du 20 juin 1984 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules
