Arrêté ministériel n° 735 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 21 janvier 1971 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'ouverture d'une voie publique pour desservir le lotissement de la cité ouvrière de la Manufacture des Tabacs de l'Ouest africain

Référence : ART 735/1971 Publié le :
Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Dakar à la diligence du gouverneur de la Région du Cap-Vert au sujet du projet d'ouverture d'une voie publique pour desservir le lotissement de la cité ouvrière de la Manufacture des Tabacs de l'Ouest Africain.