Arrêté ministériel n° 737 M.F.A.E.-D.M.G.F.-A. du 21 janvier 1971 portant retrait d'agrément à la compagnie d'assurances « Le Nord »
Article premier
L'agrément accordé à la compagnie d'assurances « LE NORD » 132, boulevard de Strasbourg, LE HAVRE, par arrêté n° 3225 du 13 mars 1969 pour pratiquer les opérations d'assurances visées aux paragraphes 1er, 8e, 9e, 9 bis 10°, 11°, 15°, 16° e