Arrêté ministériel n° 739 M.F.A.E.-D.M.G.F.-A. du 21 janvier 1971 portant retrait d'agrément à la Compagnie d'assurances « La Sécurité »
Article premier
L'agrément accordé à la compagnie d'assurances « LA SECURITE », 5, rue de la Bourse, Paris (2ᵉ), par arrêté n° 3225 du 13 mars 1969 pour pratiquer les opérations d'assurances visées aux paragraphes 9°, 10°, 11°, 12°, 15°, 16° et 18