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Arrêté ministériel n° 7463 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 10 juillet 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Manouba dit Mamadou Mbaye, boulanger à Thiaroye-Gare, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sise à Thiaroye-Gare, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué par une cuve de 5.000 litres simplement enfouie dans le s
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Arrêté ministériel n° 7463 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 10 juillet 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Arrêté ministériel n° 7463 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 10 juillet 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 7463/1979
Publié le: 10/07/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4722 du 25 Aout 1979

Type de texte

Arrêté