Arrêté ministériel n° 7538 M.U.H.E.-D.U.A. du 12 juillet 1979 octroyant à M. Marcellin Diallo et consorts représentant la Société civile immobilière « SANDIAL » l'autorisation de lotir le titre foncier n° 18212-D.G., sis à Hann
Arrêté ministériel n° 7538 M.U.H.E.-D.U.A. du 12 juillet 1979 octroyant à M. Marcellin Diallo et consorts représentant la Société civile immobilière « SANDIAL » l'autorisation de lotir le titre foncier n° 18212-D.G., sis à Hann
Article premier
La Société civile immobilière SANDIAL, représentée par M. Marcelin Diallo et consorts, est autorisée à procéder au lotissement du titre foncier n° 18212 D.G., sis à Hann.
Art 2
Le lotissement qui comportera 14 lots numérotés de 1 à
Arrêté ministériel n° 7538 M.U.H.E.-D.U.A. du 12 juillet 1979 octroyant à M. Marcellin Diallo et consorts représentant la Société civile immobilière « SANDIAL » l'autorisation de lotir le titre foncier n° 18212-D.G., sis à Hann
Arrêté ministériel n° 7538 M.U.H.E.-D.U.A. du 12 juillet 1979 octroyant à M. Marcellin Diallo et consorts représentant la Société civile immobilière « SANDIAL » l'autorisation de lotir le titre foncier n° 18212-D.G., sis à Hann
