Arrêté ministériel n° 7543 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 11 du 13 juillet 1972

Référence : ART 7543/1972 Publié le :
Article unique Sont constatés au titre du 2e semestre 1972 et à compter des dates indiquées ci-après, les passages automatiques d'échelons des fonctionnaires des corps de l'aéronautique civile dont les noms suivent : INGÉNIEURS DES TRAVAUX DE L'AÉRONAUTIQUE CIVILE Pour le