Arrêté ministériel n° 7553 MEM-DMC du 13 septembre 2004 portant mutation de l'arrêté de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Bargny
Article premier
Est muté au profit de la société « Bargny Calcaire », l'arrêté n° 4901/MFAE/MDIE/ DMG du 12 mai 1977 autorisant Mohamed Kochman à ouvrir et à exploiter une carrière de calcaire d'une superficie de 6 ha 40 a 00 ca à Bargny dans la Ré