Arrêté ministériel n° 7630 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-8 10. du 18 juillet 1972

Référence : ART 7630/1972 Publié le :
Article premier Les candidats à un poste dans l'enseignement du premier degré dont les noms suivent, titulaires du B.E.P.C., sont nommés dans le corps des instituteurs adjoints comme indiqué ci-après, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n° 67-736 du 28 juin 1967. Mᵐ