Arrêté ministériel n° 764 M.INT.-D.C.L. du 26 janvier 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 764 M.INT.-D.C.L. du 26 janvier 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1976-1977
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kaffrine, gestion 1976-1977 est approuvée comme suit:
RECETTES
Section ordinaire
Chapitre 0
Excédent de clôture
Art 2
Excédent de la recettes réel utilisahle
Arrêté ministériel n° 764 M.INT.-D.C.L. du 26 janvier 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 764 M.INT.-D.C.L. du 26 janvier 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1976-1977
