Arrêté ministériel n° 765 M.F.P.E.T.-D.F.P.-F.-B.7. du 5 février 1980

Référence : ART 765/1980 Publié le :
Article premier Il est mis fin aux effets de l'arrêté n° 13903 M.F.P.E.T.-D.F.P.-F.-B.7 du 13 novembre 1979, portant suspension de M. Mohamed Male, Mle de solde 32887-H, instituteur principal de classe exceptionnelle, directeur de l'école de Dieuppeul.  Art 2 La sanction disciplinaire de la rétro