Arrêté ministériel n° 7708 M.INT.-D.C L. du 30 juillet 1796 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1976-1977

Article unique Un crédit de 4.155.000 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Kaolack, gestion 1975-1976. Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles suivants: Chap. 110-4, article 08. - Assurances bâtiments contre incendie 200.0

Arrêté ministériel n° 7708 M.INT.-D.C L. du 30 juillet 1796 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1976-1977

Arrêté ministériel n° 7708 M.INT.-D.C L. du 30 juillet 1796 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1976-1977

Détails

Référence: ART 7708/1976
Publié le: 30/07/1976
Pays: Sénégal

Type de texte