Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 44;
Vu la loi n° 78-44 du 6 juillet 1978 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'Ordre des Architectes, notamment en son article 17, alinéas 6 et 8;
Vu le décret n° 81-004 du 2 janvier 1981 portant nomination des ministres et
