Arrêté ministériel n° 7889 M.F.-D.E.D.T. du 30 mai 1961 portant affectation au service des eaux et forêts du Sénégal du titre foncier n° 2693 S.S.

Article premier Est affecté au ministère de l'économie rurale (service des eaux et forêts), le terrain situé hors lotissement de Toubacouta, faisant l'objet du titre foncier n° 2693 du Sine-Saloum.

Arrêté ministériel n° 7889 M.F.-D.E.D.T. du 30 mai 1961 portant affectation au service des eaux et forêts du Sénégal du titre foncier n° 2693 S.S.

Arrêté ministériel n° 7889 M.F.-D.E.D.T. du 30 mai 1961 portant affectation au service des eaux et forêts du Sénégal du titre foncier n° 2693 S.S.

Détails

Référence: ART 7889/1961
Publié le: 30/05/1961
Pays: Sénégal

Type de texte