Arrêté ministériel n° 7931 M.INT.-D.T.C.L. du 30 juillet 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune de Foundiougne, pour l'année financière 1973-1974
Arrêté ministériel n° 7931 M.INT.-D.T.C.L. du 30 juillet 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune de Foundiougne, pour l'année financière 1973-1974
Article unique
Le budget de la commune de Foundiougne, gestion 1973-1974, a été approuvé après avoir été modifié counme suit:
A. — RECETTES.
I SECTION ORDINAIRE:
Chapitre 3
Au lieu de :
Lire :
Taxes municipales fiscales
Arrêté ministériel n° 7931 M.INT.-D.T.C.L. du 30 juillet 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune de Foundiougne, pour l'année financière 1973-1974
Arrêté ministériel n° 7931 M.INT.-D.T.C.L. du 30 juillet 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune de Foundiougne, pour l'année financière 1973-1974
