Arrêté ministériel n° 8039 M.J.-PEL-1. du 31 mai 1961 portant désignation de M Wiltord Denise dans les fonctions de juge suppléant intérimaire dans le ressort de la cour d'appel de Dakar

Article premier Me Wiltord Denise, secrétaire administratif de préfecture de 1er classe, licenciée en droit, en service détaché au ministère de la justice, est inscrite sur la liste des personnes qualifiées pour assurer l'intérim de fonctions judiciaires au titre de l'année 1

Arrêté ministériel n° 8039 M.J.-PEL-1. du 31 mai 1961 portant désignation de M Wiltord Denise dans les fonctions de juge suppléant intérimaire dans le ressort de la cour d'appel de Dakar

Arrêté ministériel n° 8039 M.J.-PEL-1. du 31 mai 1961 portant désignation de M Wiltord Denise dans les fonctions de juge suppléant intérimaire dans le ressort de la cour d'appel de Dakar

Détails

Référence: ART 8039/1961
Publié le: 31/05/1961
Pays: Sénégal

Type de texte