Arrêté ministériel n° 8092 M.J. PEL-1. du 31 mai 1961 portant inscription de M. Samba Mademba sur la liste d'aptitude aux fonctions judiciaires et le désignant pour remplir les fonctions de substitut du Procureur de la République à Dakar

Article premier M. Samba Mademba, juge suppléant contractuel, docteur en droit, est inscrit sur la liste des personnes qualifiées, pour assurer l'intérim de fonctions judiciaires au titre de l'année 1961. Art 2 M. Samba Mademba est désigné pour remplir temporairement les fonctions de substi

Arrêté ministériel n° 8092 M.J. PEL-1. du 31 mai 1961 portant inscription de M. Samba Mademba sur la liste d'aptitude aux fonctions judiciaires et le désignant pour remplir les fonctions de substitut du Procureur de la République à Dakar

Arrêté ministériel n° 8092 M.J. PEL-1. du 31 mai 1961 portant inscription de M. Samba Mademba sur la liste d'aptitude aux fonctions judiciaires et le désignant pour remplir les fonctions de substitut du Procureur de la République à Dakar

Détails

Référence: ART 8092/1961
Publié le: 31/05/1961
Pays: Sénégal

Type de texte