LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE RURALE,
Vu la Constitution et notamment les articles 26 et 42;
Vu l'ordonnance n° 59-038 du 31 mars 1959 relative aux pouvoirs généraux du Président du Conseil des ministres et des ministres;
Vu le décret du 7 décembre 1915 relatif à la police sanitaire
