Arrêté ministériel n° 8271 MEFP-DMC du 17 novembre 1999 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel

Article premier M. Magatte Wade, est agréé aux fins d'exécuter des opérations de change manuel sous le n° BC 27.00027/MEFP/DMC.  Art 2  M. Magatte Wade est tenu, dans l'exercice de cette activité, de se conformer aux dispositions du règlement n° R09/98/CM/UEMOA du 20

Arrêté ministériel n° 8271 MEFP-DMC du 17 novembre 1999 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel

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Détails

Référence: ART 8271/1999
Publié le: 17/11/1999
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte