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Arrêté ministériel n° 8272 MEFP-DMC du 17 novembre 1999 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel

Article premier M. Mouhamadou Tidiane Nguirane, est agréé aux fins d'exécuter des opérations de change manuel sous le n° BC 26.00026/MEFP/DMC.  Art 2  M. Mouhamadou Tidiane Nguirane est tenu, dans l'exercice de cette activité, de se conformer aux dispositions du règlement
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Détails

Référence: ART 8272/1999
Publié le: 17/11/1999
Pays: Sénégal

Catégories

Banque Arrêtés Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit bancaire

Type de texte

Arrêté