Arrêté ministériel n° 8298 du 27 juillet 1972 M.F.A.E. modifiant et complétant le tableau des valeurs mercuriales pour l'année 1972

Référence : ART 8298/1972 Publié le :
Article premier Le tableau des valeurs mercuriales annexé à l'arrêté n° 4094 du 2 mai 1972 est modifié et complété comme suit: Numéros de la noménctature générate at du tarif d'usage Désignation des produits Unité de valor