Arrêté ministériel n° 8333 M.INT.-DAGAT.- DEL.-AS du 19 novembre 1999 portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Centre d'Etudes politiques et de la Communication Sénégal

Article premier Est autorisée la création d'une association étrangère dénommée: Centre d'Études politiques et de la Communication - Sénégal, dont le siège social se trouve établi dans les locaux de l'Ecole nationale d'Administration du Séné

Arrêté ministériel n° 8333M.INT.-DAGAT.- DEL.-AS du 19 novembre 1999 portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Centre d'Etudes politiques et de la Communication Sénégal

Arrêté ministériel n° 8333M.INT.-DAGAT.- DEL.-AS du 19 novembre 1999 portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Centre d'Etudes politiques et de la Communication Sénégal

Détails

Référence: ART 8333/1999
Publié le: 19/11/1999
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte