Arrêté ministériel n° 839 F.A.E.-CAB-PER.-1 du 02 février 1973 complétant le règlement intérieur à l'école des douanes

Référence : ART 839/1973 Publié le :
Article unique L'article premier de l'arrêté n° 11077 du 12 août 1970 portant règlement intérieur de l'école des douanes est complété ainsi qu'il suit : « Les élèves de toutes sections, issus du concours direct ou recrutés au titre des emplois