Arrêté ministériel n° 8392 MT.P.H.U.-TOPO. du 5 juin 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public fluvial à Kaolack

Article premier Une enquête de commodo et incommodo, d'une durée de quinze jours, sera ouverte à la diligence du commandant de cercle de Kaolack, au sujet de la demande présentée par la Société des Pétroles B. P. de l'Afrique Occidentale, en vue d'obtenir l'autorisation d

Arrêté ministériel n° 8392 MT.P.H.U.-TOPO. du 5 juin 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public fluvial à Kaolack

Arrêté ministériel n° 8392 MT.P.H.U.-TOPO. du 5 juin 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public fluvial à Kaolack

Détails

Référence: ART 8392/1961
Publié le: 05/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte