Arrêté ministériel n° 8407 M.T.P.H.U. MI.-G. du 6 juin 1961 portant restitution de permis de conduire
Arrêté ministériel n° 8407 M.T.P.H.U. MI.-G. du 6 juin 1961 portant restitution de permis de conduire
Article premier
L'arrêté n° 5330 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 19 avril 1961, portant suspension jusqu'à nouvelle décision du permis de conduire nº 9011, délivré le 8 février 1947 au nommé Diop Ibrahima, est abrogé.
Art 2
Le permis de conduire n° 9011, dé
