Arrêté ministériel n° 8419 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 6 mai 1961 portant interdiction de séjour du nommé Sané Moussa
Arrêté ministériel n° 8419 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 6 mai 1961 portant interdiction de séjour du nommé Sané Moussa
Article premier
Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Sane Moussa, né en 1929 à Ziguinchor, fils de Bakary et de Mouskoye Sagna.
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