Arrêté ministériel n° 8420 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 6 mai 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop Madièye

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Diop Ndiaye, né en 1924 à N'Diol, fils de N'Gounga et de Astou Nalla Fay

Arrêté ministériel n° 8420 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 6 mai 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop Madièye

Arrêté ministériel n° 8420 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 6 mai 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop Madièye

Détails

Référence: ART 8420/1961
Publié le: 06/05/1961
Pays: Sénégal

Type de texte