Arrêté ministériel n° 8423 MAINT.-D.SU.-D.P.G. du 6 mai 1961 portant interdiction de séjour du nommé Konaté Mamadou

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé N'Diaye Mamadou, né en 1927 à Saint-Louis, fils de Gandé et de Fall M

Arrêté ministériel n° 8423 MAINT.-D.SU.-D.P.G. du 6 mai 1961 portant interdiction de séjour du nommé Konaté Mamadou

Arrêté ministériel n° 8423 MAINT.-D.SU.-D.P.G. du 6 mai 1961 portant interdiction de séjour du nommé Konaté Mamadou

Détails

Référence: ART 8423/1961
Publié le: 06/05/1961
Pays: Sénégal

Type de texte