Arrêté ministériel n° 8456 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8 du 1er août 1972
Article premier
Sont constatés, à compter des dates ci-après, tant en ce qui concerne la solde que l'ancienneté, les passages automatiques à l'échelon supérieur de leur grade, au titre du 2e semestre de l'année 1972, des préposés des pêches maritimes don