Arrêté ministériel n° 8456 M.INT. D.A.G.A.T. du 25 juillet 1980 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette

Article premier Mme Ange Moreira est autorisée à ouvrir et à exploiter sous le régime de la petite licence une buvette sise au 28 de la rue Armand-Angrand à Dakar. Art 2  Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation préalable q

Arrêté ministériel n° 8456 M.INT. D.A.G.A.T. du 25 juillet 1980 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette

Arrêté ministériel n° 8456 M.INT. D.A.G.A.T. du 25 juillet 1980 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette

Détails

Référence: ART 8456/1980
Publié le: 25/07/1980
Pays: Sénégal

Type de texte