Arrêté ministériel n° 8461 du 01 août 1972 M.T.P.U.T.-S.R.U. approuvant et rendant exécutoire le lotissement de Grand Diourbel

Référence : ART 8461/1972 Publié le :
Article premier La commune de Diourbel est autorisée à procéder au lotissement complémentaire figuré au plan n° 534: Lotissement Grand-Diourbel. Art 2 En application des prescriptions édictées à l'article 77 du code de l'urbanisme, la mairie de Diourbel aura &agr