Arrêté ministériel n° 8462 M.INT-D.SU.-D.P.G. du 6 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Ba Mamadou Bailo

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Mamadou Bailo, né en 1940 à Pita (République de Guinée), fils de S

Arrêté ministériel n° 8462 M.INT-D.SU.-D.P.G. du 6 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Ba Mamadou Bailo

Arrêté ministériel n° 8462 M.INT-D.SU.-D.P.G. du 6 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Ba Mamadou Bailo

Détails

Référence: ART 8462/1961
Publié le: 06/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte