Arrêté ministériel n° 8463 M.INT.-D.SU-D.P.G. du 6 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Barry Samba

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Barry Samba, né en 1938 à Thiologne, fils de Mamadou et de Sary Awa. Art 

Arrêté ministériel n° 8463 M.INT.-D.SU-D.P.G. du 6 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Barry Samba

Arrêté ministériel n° 8463 M.INT.-D.SU-D.P.G. du 6 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Barry Samba

Détails

Référence: ART 8463/1961
Publié le: 06/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte