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Arrêté ministériel n° 6405 M.D.R.H.-O.P.M. du 17 juin 1977 autorisant le navire de pêche artisanale « Lady Daouda V » à effectuer des pêches exploratoires dans les eaux territoriales du Sénégal

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Arrêté ministériel n° 6405 M.D.R.H.-O.P.M. du 17 juin 1977 autorisant le navire de pêche artisanale « Lady Daouda V » à effectuer des pêches exploratoires dans les eaux territoriales du Sénégal

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Détails

Référence: ART 6405/1977
Publié le: 17/06/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4574 du 09 Juillet 1977

Type de texte

Arrêté