Arrêté ministériel n° 8530 M.P.C. du 29 juillet 1980 portant agrément du programme de M. Adama Ndiaye au régime de faveur de la loi n° 77- 91

Article premier Le programme de M. Adama Ndiaye, objet de sa demande en date du 21 février 1980, est agréé au régime de faveur. Art 2 Le programme agréé concerne la modernisation, et l'extension de la Pâtisserie royale à Dakar. Art 2 M. Adama Ndiaye s'engage dan

Arrêté ministériel n° 8530 M.P.C. du 29 juillet 1980 portant agrément du programme de M. Adama Ndiaye au régime de faveur de la loi n° 77- 91

Arrêté ministériel n° 8530 M.P.C. du 29 juillet 1980 portant agrément du programme de M. Adama Ndiaye au régime de faveur de la loi n° 77- 91

Détails

Référence: ART 8530/1980
Publié le: 29/07/1980
Pays: Sénégal

Type de texte