Arrêté ministériel n° 8562 du 03 août 1972 M.T.P.U.T. abrogeant l'arrêté n° 17460 du 9 décembre 1963, autorisant M. Gutierrez à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Article premier
L'arrêté n° 17460 du 9 décembre 1983 autorisant à M. Albert Guitierrez à occuper, à titre précaire et révocable, la parcelle n° 94 du domaine public maritime, située à l'Ile de N'Gor, d'une superficie de 225 mètres carrés, e