Arrêté ministériel n° 8564 du 03 août 1972 M.T.P.U.T. abrogeant l'arrêté n° 13282 du 27 juillet 1962 autorisant M. Jacques Arnoux à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine, public maritime
Article premier
L'arrêté n° 13282 du 27 juillet 1962 autorisant M. Jacques Arnoux à occuper, à titre précaire et révocable, la parcelle n° 58 du domaine public maritime, située à l'Ile de N'Gor, d'une superficie de 100 mètres carrés, est abrogé.