Arrêté ministériel n° 86 M.T.O.U.T.-TOPO du 07 janvier 1971 abrogeant l'arrêté n° 11281 M.T.P.U.T.-TOPO. du 20 août 1968 et autorisant M. Castres Saint Martin à occuper temporairement le lot n° 1 bis du lotissement balnéaire de MBodiène, département de M'Bour

Référence : ART 86/1971 Publié le :
Article premier L'arrêté n° 11281 M.T.P.U.T.-TOPO du 20 août 1968 est abrogé. Il sera restitué à Mme veuve André Bossay le cautionnement de quinze mille francs (15.000 francs) qui a été déposé par son feu époux à la caisse des dépôts