Arrêté ministériel n° 8815 du 09 août 1972 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Claude Calmels
Article premier
Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Claude Calmels, né le 9 janvier 1931, à Barentin 76, commerçant, domicilié, 12, rue des Jeuneurs, Paris (III).
Art 2
Cette décision sera notifiée