Arrêté ministériel n° 8846 du 09 août 1972 M.T.P.U.T.-D.T. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 16030 du 14 novembre 1966 portant organisation de la direction des transports
LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 66-779 du 14 octobre 1966 réorganisant le Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, modifié par le décret n° 70-307 du 17 mars 1970;
Vu le décret n° 7