Arrêté ministériel n° 8916 MEF-DMC du 16 décembre 1999 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel

Article premier  Me Fatou Sow, est agréée aux fins d'exécuter des opérations de change manuel sous le n° BC 30.00030/MEFP/DMC.  Art 2 Mme Fatou Sow est tenue, dans l'exercice de cette activité, de se conformer aux dispositions du règlement n° R09/98/CM/UEMOA du 20 d&e

Arrêté ministériel n° 8916 MEF-DMC du 16 décembre 1999 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel

Arrêté ministériel n° 8916 MEF-DMC du 16 décembre 1999 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel

Détails

Référence: ART 8916/1999
Publié le: 16/12/1999
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte