Arrêté ministériel n° 9187 du 28 juin 2016 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 7007/ MCSICPPPME/DCI/DM du 11 mai 2016 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure de l'année 2016

Article premier  L'article 2 de l'arrêté n° 7007/ MCSICPPPME/DCI/DM du 11 mai 2016 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure de l'année 2016 est modifié ainsi qu'il suit :  << Les marques réglementaires de la v&eacut

Arrêté ministériel n° 9187 du 28 juin 2016 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 7007/ MCSICPPPME/DCI/DM du 11 mai 2016 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure de l'année 2016

Arrêté ministériel n° 9187 du 28 juin 2016 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 7007/ MCSICPPPME/DCI/DM du 11 mai 2016 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure de l'année 2016