Arrêté ministériel n° 9267 du 21 août 1972 M.F.A.E.-D.D. Complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Référence : ART 9267/1972 Publié le :
Article premier Le «tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire et des dispositions applicables n° 1844 F. du 1r à chacune d'elles.» annexé à l'arrêté du mars 1956 fixant les conditions d'applicatioп comme r&e