Arrêté ministériel n° 927 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 24 janvier 1967 nommant les membres du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale au titre de l'année 1967

Référence : ART 927/1976 Publié le :
Article premier Sont nommés membres du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale au titre de l'année 1967 et pour une durée d'un an, dans les conditions fixées par l'article 181 de la loi n° 61-34 du 15 juin 1961 instituant le code du travail, le décret n&de